Atelier d’appropriation des documents DPBEP et DPPD au parlement : les capacités des députés renforcées

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Les députés de la 9e législature ont pris part ce lundi 5 juin 2023 au palais des Gouverneurs à un atelier de renforcement de capacités pour une meilleure appropriation du contenu du Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (DPBEP) et des Documents de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD). Cet atelier vise à renforcer les compétences des députés et des fonctionnaires parlementaires en matière d’analyse, de contrôle et d’évaluation du budget de l’État. Organisé par la Commission des Finances et des Échanges avec l’appui technique de l’unité d’Analyse, de Contrôle et d’Évaluation du Budget de l’État (UNACEB), les travaux de cet atelier ont été placés sous la présidence de l’honorable Gérard Gbénonchi, président de la Commission des Finances et des Échanges en présence du président de l’Assemblée nationale Louis Gbèhounou Vlavonou. Plusieurs communications ont meublé les assises. Il s’agit de :  »Fondements Juridiques et les principaux documents supports » présentée par Carolle Ikoafé-Mitchaï, Directrice adjointe de l’Unité d’Analyse, de Contrôle et d’Évaluation du Budget de l’Etat (UNACEB) à l’Assemblée Nationale, « Présentation de la situation économique et financière pour la période 2020-2023 » animée par Célestin Hossou, Administrateur du trésor, ex-Directeur Général du Budget et actuel Directeur de la Cellule d’Audit interne de l’Assemblée Nationale, « Présentation des projections de dépenses à caractère social sur la période 2024-2026 » présentée par Richard Sinsin, Enseignant à l’ENEAM-UAC et ex-Directeur de la CAPAN et de l’UNACEB. Les députés à travers leurs interventions à l’issue des communications témoignent de l’importance que revêt cet atelier pour les participants. Il faut retenir que le DPBEB est un document élaboré en amont par la DGAE (Direction générale des Affaires Économiques) en prélude à l’élaboration du projet de budget. À travers le débat d’orientation budgétaire dont ce document fait l’objet, le Parlement intervient désormais en amont pour mieux contribuer à la définition du cadrage macroéconomique et budgétaire. Via cet exercice, les députés s’approprient des hypothèses macroéconomiques qui sous-tendent le projet de budget en préparation et marquent leur accord sur les choix de politique budgétaire du Gouvernement. Comme l’indique la première communication, l’institutionnalisation du DOB (Débat d’orientation budgétaire) présente l’avantage qu’il offre à l’exécutif et au législatif, l’opportunité de débattre chaque année des conditions, des outils et des moyens qui permettent la soutenabilité à moyen terme des finances publiques à travers un meilleur suivi des déficits publics. Mais, les choix des hypothèses macroéconomiques pour l’élaboration du budget de l’année n+1 se basent sur les résultats obtenus au titre des projections et des réalisations faites au titre des années antérieures.

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Il faut souligner qu’au terme des différentes communications de la première journée de cet atelier, l’organisation d’un débat d’orientation budgétaire est un moyen de renforcement des pouvoirs de contrôle de l’Assemblée nationale afin d’améliorer l’information des parlementaires sur l’évolution des finances publiques à moyen terme. C’est aussi le moment propice pour la représentation nationale de prendre connaissance des grandes orientations du projet de budget de l’État à venir et d’exprimer les attentes du peuple pour permettre à l’exécutif de les prendre en compte pour résoudre les problèmes les plus brûlants du pays.

Abbas TITILOLA

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