Sénégal : le Conseil constitutionnel annule la révision constitutionnelle adoptée sous Ousmane Sonko

Sénégal : le Conseil constitutionnel annule la révision constitutionnelle adopté sous Ousmane Sonko

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a annulé la procédure de révision constitutionnelle relative à la loi n°18/2026. Elle estime que son adoption par l’Assemblée nationale était entachée d’irrégularités procédurales. Cette décision, rendue à la suite d’une saisine de la Présidence de la République, invalide le texte adopté par les députés et conforte la position défendue par l’exécutif.

Selon les éléments communiqués dans le cadre de la procédure, les juges constitutionnels ont retenu les arguments développés par la Présidence, qui dénonçait une violation des règles encadrant la révision de la Constitution. En conséquence, la loi ne peut produire aucun effet juridique dans son état actuel. Cette décision intervient quelques jours après le recours introduit par le chef de l’État. Le lundi 6 juillet 2026, l’avocat de la Présidence, Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, avait déposé devant le greffe du Conseil constitutionnel une requête en inconstitutionnalité contestant la régularité des travaux parlementaires ayant conduit à l’adoption de la loi n°18/2026.

Dans son recours, l’exécutif soutenait que la procédure de révision constitutionnelle engagée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026 ne respectait pas les exigences prévues par la Constitution. Compte tenu des enjeux institutionnels, le Président de la République avait demandé un traitement en urgence de l’affaire, sollicitant une décision dans un délai de huit jours.

Enregistrée sous le numéro 6/C/26 par le greffe du Conseil constitutionnel, la requête était accompagnée d’un ensemble de pièces destinées à étayer les griefs formulés par la Présidence. Le dossier comprenait notamment des courriers officiels, des rapports d’amendements, des procès-verbaux d’huissier ainsi que des supports numériques contenant les enregistrements audio et vidéo de la séance plénière du 29 juin 2026. En prononçant l’annulation de la procédure de révision constitutionnelle, le Conseil constitutionnel a donné une suite favorable aux moyens soulevés par la Présidence de la République.

Médard Clobechi